CONDITIONS GENERALES DE VENTE

CGV boutique GOUTTSSA!

PREAMBULE
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent et s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des offres et ventes de produits conclues par la société CREMERIE DU LEON, affaire personnelle commerçant dont le siège social est situé à KERSAINT-PLABENNEC, 29860 ODEBLEIS, immatriculée au RCS BREST sous le numéro Siret 524 668 472 000 29 (dénommée ci-après «GOUTTSSA!» ) auprès d’acheteurs, personnes physiques ou morales, (dénommés ci-après « le Client ») souhaitant acquérir un ou plusieurs produits proposés à la vente sur le site internet www.gouttssa.com (dénommé ci-après « le Site ») ainsi que pour toutes les commandes reçues par courrier, courriel ou téléphone.

Préalablement à toute transaction, l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance des Conditions Générales de Vente. En choisissant d’acheter des produits auprès de GOUTTSSA! sur le Site, le Client accepte expressément et irrévocablement les termes des Conditions Générales de Vente dans leur intégralité. Ces dernières peuvent être consultées librement et à tout instant en cliquant sur le lien Conditions Générales de Vente en bas de page sur l’ensemble des pages du Site. GOUTTSSA! peut à tout moment procéder à des modifications des présentes Conditions Générales de Vente unilatéralement et sans préavis. Les Conditions Générales de Vente applicables sont celles en vigueur au jour de la commande.

 

DISPOSITIONS GENERALES

Produits
GOUTTSSA! propose à la vente les produits qui figurent sur son Site et ce dans la limite des stocks disponibles. Ces produits sont accompagnés d’un descriptif établi par les soins de GOUTTSSA!,
accessibles au moyen d’un clic sur le produit désigné. Les photographies illustrant les produits sont les plus fidèles possibles, elles ne peuvent cependant assurer une similitude parfaite avec le produit proposé, notamment en ce qui concerne les couleurs. Toutes erreurs, notamment technique ou typographique qui s’y seraient introduites, ne pourront en aucun cas engager la responsabilité de GOUTTSSA!.
GOUTTSSA! ne sera pas tenue d’accepter toutes les commandes et ne pourra voir sa responsabilité engagée à l’égard du Client en cas de non-disponibilité temporaire ou permanente de produits et services. En cas de rupture de stocks, une nouvelle proposition sera faite et devra être acceptée avant validation de la commande.

Prix
Les prix de vente figurant en dessous de chacun des produits s’entendent en euros (€) et sont toutes taxes comprises (T.T.C.), hors tout frais de livraison. Les prix des Produits facturĂ©s sont ceux figurant sur le Site au moment de la validation de la commande. GOUTTSSA! se rĂ©serve le droit de faire Ă©voluer les prix Ă  tout moment mais s’engage cependant Ă  facturer les produits sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes.

 

COMMANDE ET MODALITES.
Le Client sélectionne sur le Site le ou les Produits qu’il désire commander à l’aide du catalogue électronique mis à sa disposition et transmet sa commande à GOUTTSSA! qui en est destinataire. GOUTTSSA! transmet soit au Client par courrier électronique, ou courrier, un accusé de réception confirmant la prise en compte de la commande et récapitule les informations relatives à la commande, soit confirme la réception de la commande par téléphone lorsque la commande se fait par ce biais.

L’offre de Produits est valable tant qu’elle demeure visible sur le Site, dans la limite des stocks disponibles. Dans le cas où le ou les Produits commandés présentés sur le Site ne seraient plus disponibles ou en vente au moment de la commande par le Client, GOUTTSSA! informera le Client, dans les meilleurs délais et lui proposera une solution consistant soit en l’annulation de la commande, soit la substitution du ou des Produits commandés par un ou des Produits équivalent au même prix ou bien le remboursement de la commande.

Les Produits proposés à la vente sur le Site constituant des denrées périssables, le droit de rétractation est exclu. En conséquence, le Client ne saurait s’en prévaloir. Une modification ou une annulation de sa part pourra cependant être prise en compte, avant que GOUTTSSA! ne procède à la préparation de la commande. Le Client est tenu de vérifier l’état des Produits commandés dès réception de celle-ci. Toute réserve ou réclamation pour non-conformité ou vice apparent des Produits doit être faite à la réception de la commande. Aucune réclamation concernant le Produit ne sera acceptée si la procédure ci-dessus n’est pas respectée.

En cas de litige quelconque avec un Client, GOUTTSSA! se réserve le droit d’annuler toute commande passée par ce dernier. La commande, d’un montant minimum de 15€ (euros), validée par le Client ne sera considérée effective par GOUTTSSA! que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord pour la validité du paiement. Seul le complet règlement vaudra transfert de propriété de la commande.

GOUTTSSA! archive les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.

 

FORCE MAJEURE
La responsabilité de GOUTTSSA! ne pourra pas être engagée pour tout manquement dans le cas de force majeure et fortuite telle que notamment les catastrophes, incendies, grèves internes ou externes,défaillances ou pannes internes ou externes, et d’une manière générale tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible ne permettant pas la bonne exécution des commandes.

 

PAIEMENTS ET MODALITES
Le Prix de la commande est payable en totalitĂ© au comptant et le règlement des produits s’effectue en totalitĂ© au moment de la commande et uniquement par carte bancaire (Carte bleue, Visa, MasterCard). Le Client garantit qu’il est pleinement habilitĂ© Ă  faire usage de la carte bancaire dont il se sert pour passer commande et que cette carte bancaire donne accès Ă  des fonds suffisants pour couvrir le montant de la commande, Ă©tant entendu que GOUTTSSA! reste propriĂ©taire des produits jusqu’à rĂ©ception effective de l’intĂ©gralitĂ© des sommes qui lui sont dues dans leur intĂ©gralitĂ©. GOUTTSSA! se rĂ©serve le droit de poursuivre toute personne qui utiliserait ou tenterait d’utiliser des moyens de paiement frauduleux.

 

GARANTIE
Les produits vendus sur le Site sont la responsabilité de GOUTTSSA!.

GOUTTSSA! garantit que les produits proposés à la vente sur le Site sont aux normes sanitaires requises par la législation française et ont fait l’objet de tous les soins nécessaires afin d’assurer leur conformité à la description qui figure sur le Site à la date de la commande. Ceci est la seule garantie consentie par GOUTTSSA!.

 

PROPRIETE INTELLECTUELLE
Toutes les donnĂ©es figurant sur ce Site (textes, images, graphismes, logos, icĂ´nes, sons) sont et demeurent la propriĂ©tĂ© exclusive de GOUTTSSA!. Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un dĂ©lit de contrefaçon. Toute personne souhaitant utiliser Ă  titre personnel des Ă©lĂ©ments du Site doit en demander l’autorisation par Ă©crit Ă  GOUTTSSA!.

 

DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
Conformément à la Loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives au Client pourront faire l’objet d’un traitement automatisé. Le Client bénéficie d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données qui le concernent (art. 34 de la loi « informatique et libertés » du 6 Janvier 1978). Pour exercer ce droit, s’adresser à GOUTTSSA!, KERSAINT-PLABENNEC, 29860 ODEBLEIS.

Ce Site a fait l’objet d’une dĂ©claration auprès de la CNIL.

 

JURIDICTION COMPETENTE
Toutes les clauses des présentes Conditions Générales de Vente, toutes les transactions et opérations effectuées depuis le Site ainsi que par téléphone ou courriers sont régies par la loi Française.
Conformément aux règles régissant la médiation, et particulièrement à l’article L. 152-1 du code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement au service de médiation (insérer le centre de médiation choisi) dont GOUTTSSA! relève par voie électronique : (insérer le lien du site internet du centre de médiation) ou par voie postale: (insérer l’adresse postale du centre de médiation).
Tout litige ou toute contestation auquel pourrait donner lieu les prĂ©sentes Conditions GĂ©nĂ©rales de Vente et qui n’aura pas trouvĂ© d’accord amiable, ni entre les parties, ni après un service de mĂ©diation, sera portĂ© devant le Tribunal de Grande Instance de Brest, seul compĂ©tent pour tout litige ou diffĂ©rend, mĂŞme en cas de pluralitĂ©s de dĂ©fendeurs.

La langue du présent contrat est la langue française.

Les marchés

  • Mardi matin : Brest Saint-Marc et pendant l’étĂ© LandĂ©da
  • Mardi après-midi : Plouguin
  • Mercredi matin : Lannilis
  • Vendredi : Lesneven et pendant l’étĂ© Brignogan
  • Samedi matin : Brest Quatre-Moulins et le Relecq-Kerhuon
  • Dimanche matin : Brest-Saint-Louis
Carte marché gouttssa